Guide rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir ?
Rupture conventionnelle ou licenciement : la question revient souvent lorsqu'un CDI doit prendre fin. Les deux solutions peuvent conduire à une indemnité, mais elles ne reposent pas sur la même logique.
Le bon choix dépend du contexte, du consentement des parties, du motif éventuel, du calendrier et du montant envisagé. Ce simulateur fournit une estimation indicative et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Rupture conventionnelle ou licenciement : les repères
Rupture conventionnelle
- Repose sur un accord commun.
- Prévoit une indemnité spécifique.
- Suppose une procédure d’homologation.
Licenciement
- Décision prise par l’employeur.
- Dépend d’un motif et d’une procédure.
- Peut ouvrir d’autres sujets selon le contexte.
Combien touche-t-on en rupture conventionnelle ?
Le montant dépend principalement du salaire brut de référence et de l'ancienneté. Le minimum légal sert de plancher, puis une indemnité supérieure peut être négociée selon le contexte.
Questions rapides
Le simulateur de rupture conventionnelle donne-t-il un montant définitif ?
Non. Il fournit une estimation indicative à partir des informations saisies. Le montant réel dépend du salaire de référence, de l'ancienneté, de la convention collective, des éléments variables de paie et du traitement social ou fiscal applicable.
L'indemnité de rupture conventionnelle se calcule-t-elle en brut ou en net ?
Le minimum légal est généralement raisonné en brut. Le net indicatif permet d'avoir un ordre de grandeur du montant perçu, mais il peut varier selon les exonérations, la part supra-légale, les cotisations et la situation individuelle.
La convention collective peut-elle prévoir une indemnité plus élevée ?
Oui. Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir une indemnité plus favorable que le minimum légal. Il faut donc toujours vérifier le texte applicable avant de valider un montant.
Un employeur peut-il utiliser le simulateur ?
Oui. L'outil peut aider un employeur, un dirigeant ou un service RH à préparer une première enveloppe. En 2026, la contribution patronale applicable à la part exonérée de cotisations sociales passe de 30 % à 40 %, ce qui augmente le coût employeur sans réduire le minimum dû au salarié. Le simulateur reste indicatif et ne remplace pas une validation paie, juridique ou conventionnelle.
Vigilance
Erreurs fréquentes à éviter
Des points simples à relire avant de signer ou de négocier.
Signer avant d’avoir vérifié le montant proposé.
Oublier les délais de rétractation et d’homologation.
Confondre montant brut, net indicatif et somme réellement versée.
Ne pas vérifier la convention collective.
Ne pas conserver une trace claire des échanges.
Différence principale
La rupture conventionnelle repose sur un accord entre salarié et employeur. Le licenciement est une décision de l'employeur fondée sur un motif.
Cette différence influence la procédure, les documents, les risques et la manière de discuter du départ.
Comparaison des indemnités
La rupture conventionnelle doit prévoir une indemnité au moins égale au minimum applicable. Le licenciement obéit également à une logique d'indemnité, sauf situations particulières.
Dans les deux cas, le salaire de référence et l'ancienneté sont essentiels.
Quel choix privilégier ?
La rupture conventionnelle peut être adaptée lorsque les deux parties souhaitent se séparer sans conflit ouvert. Le licenciement correspond davantage à une décision employeur motivée.
Il ne faut pas utiliser la rupture conventionnelle pour contourner une difficulté juridique ou exercer une pression.
Autres questions fréquentes
Quels documents préparer avant de faire le calcul ?
Il est conseillé de réunir la date d'entrée, la date de rupture envisagée, les derniers bulletins de paie, les primes, les absences éventuelles, les congés restants et la convention collective indiquée sur le bulletin de salaire.
Conclusion
Le bon calcul dépend toujours de données concrètes : dates, salaire brut, ancienneté, primes, absences et convention collective. Une méthode rigoureuse évite les écarts les plus courants.
Lancez une simulation avec vos propres données, puis relisez le résultat avec les documents de paie et les règles applicables.
Ce simulateur fournit une estimation indicative et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.