Mentions légales
Informations légales applicables au site rupture-conv.fr, simulateur indicatif de rupture conventionnelle.
Éditeur du site
Le site rupture-conv.fr est édité par Vincent G., particulier.
Adresse : Adresse communiquée à l’hébergeur.
Contact : contact@rupture-conv.fr.
Responsable de publication
Le responsable de publication est Vincent G.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Nature du service
RuptureConv met à disposition un simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle. Les résultats fournis sont des estimations indicatives, calculées à partir des informations saisies par l’utilisateur. Le simulateur ne remplace pas un conseil juridique, RH, fiscal, social ou paie personnalisé.
Absence de conseil juridique personnalisé
Les informations publiées sur le site sont générales et pédagogiques. Elles ne tiennent pas compte de l’ensemble des situations individuelles, des conventions collectives, des accords d’entreprise ou des règles spécifiques applicables. Pour toute décision engageante, l’utilisateur doit se rapprocher d’un professionnel compétent.
Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, interfaces, composants, éléments graphiques et codes présents sur rupture-conv.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de proposer un service clair et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude complète, l’exhaustivité ou l’adéquation des résultats à une situation particulière. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des estimations affichées et des décisions prises sur cette base.
Publicité et partenaires
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Liens externes
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