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Estimer l'indemnité
Posez d'abord un chiffre indicatif. Cela évite de discuter à l'aveugle.
Prochaine étape : Ensuite, vérifiez la règle de calcul.
Guide central
Rupture conventionnelle : calcul, procédure, chômage et documents
Vous n'avez pas besoin de tout lire dans l'ordre. Commencez par ce qui vous bloque : le montant, la demande, les délais, le chômage ou la négociation. Le bon réflexe : calculer, comprendre, puis préparer la discussion.
Orientation rapide
Que voulez-vous faire ?
Calculer mon indemnité
Vous voulez surtout savoir combien vous pouvez toucher ? Commencez par le calcul.
Ouvrir le simulateur →Comprendre la procédure
Avant de signer, prenez deux minutes pour vérifier les étapes et le calendrier.
Voir la procédure →Préparer ma demande
Un courrier simple peut ouvrir la discussion sans vous mettre en difficulté.
Voir le modèle →Négocier le montant
Le bon réflexe : connaître le minimum, puis préparer vos arguments.
Préparer l'échange →Vérifier mes droits au chômage
La rupture peut ouvrir droit à l'ARE, mais le calendrier dépend de votre dossier.
Comprendre mes droits →Comparer avec une autre sortie du CDI
Si vous hésitez, comparez d'abord les conséquences avant de décider.
Comparer →Éviter les erreurs
Salaire, ancienneté, convention collective : les erreurs viennent souvent des détails.
Lire les erreurs →Consulter un modèle de lettre
Un document clair, copiable, imprimable et adapté à une demande prudente.
Voir la lettre →Résumé utile
Comprendre en 2 minutes
La rupture conventionnelle permet à un salarié en CDI et à son employeur de mettre fin au contrat d'un commun accord.
Elle suppose une procédure : échange, convention, délai de rétractation, puis homologation.
Le salarié perçoit une indemnité au moins égale au minimum légal ou conventionnel applicable.
Elle peut ouvrir droit au chômage si les conditions France Travail sont réunies.
Le montant peut être négocié, mais aucune partie ne peut imposer l'accord à l'autre.
Avant de signer, vérifiez le calcul, les délais, les congés payés et les documents de fin de contrat.
Méthode simple
Le bon parcours
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Vérifier la procédure
Entretien, convention, rétractation, homologation : le calendrier doit être propre.
Prochaine étape : Puis préparez une demande posée.
3
Préparer la demande
Le courrier sert à ouvrir une discussion, pas à imposer un accord.
Prochaine étape : Après la demande, préparez vos arguments.
4
Négocier
Parlez montant, date, passation et documents avec des repères concrets.
Prochaine étape : Puis anticipez chômage et délais.
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Anticiper chômage et délais
Le droit peut exister, mais les différés et documents changent le timing.
Prochaine étape : Enfin, contrôlez les documents.
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Finaliser les documents
Avant de signer, relisez les montants, dates, congés payés et attestations.
Prochaine étape : Gardez une copie de chaque élément.
Ressources pratiques
Les outils utiles
Calcul
Simulateur d'indemnité
Le point de départ si vous voulez un montant indicatif rapide.
MontantCalcul net / brut
Pour comprendre pourquoi brut, net et fiscalité ne racontent pas toujours la même histoire.
ProcédureDélais et calendrier
Pour éviter de fixer une date irréaliste ou de sous-estimer l'homologation.
DocumentModèle de lettre
Un modèle professionnel à copier, télécharger ou imprimer.
PréparationChecklist entretien
Les points à préparer avant de parler montant, date et passation.
ComparatifRupture ou licenciement
Pour comparer indemnité, chômage, préavis et niveau de sécurité.
France TravailChômage après rupture
Pour comprendre les droits possibles, différés et documents à contrôler.
FiscalitéFiscalité de l'indemnité
Pour repérer les questions à vérifier avant de signer une indemnité élevée.
Cas fréquents
Selon votre situation
Salarié cadre
Variable, bonus, salaire élevé : le calcul mérite une lecture attentive.
Salarié non-cadre
Un repère simple pour vérifier l'ancienneté, le salaire et le minimum.
Ancienneté importante
Après 10 ans, la formule change pour les années suivantes.
Employeur qui refuse
Un refus est possible. L'enjeu est de savoir quoi faire ensuite.
Arrêt maladie
Situation sensible : vérifiez le consentement libre et le contexte avant d'avancer.
Salaire élevé
Le montant peut vite soulever des questions de net, fiscalité et négociation.
Départ proche de la retraite
La fiscalité et la situation personnelle doivent être vérifiées avec prudence.
Burn-out ou conflit
Quand le contexte est tendu, appuyez-vous sur des sources fiables avant de signer.
Questions fréquentes
Les réponses rapides
Est-ce que l'employeur peut refuser une rupture conventionnelle ?
Oui. La rupture conventionnelle repose sur un accord commun. L'employeur comme le salarié peuvent refuser.
Quel est le montant minimum ?
Le montant ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable. Il dépend surtout du salaire brut de référence et de l'ancienneté.
Peut-on toucher le chômage ?
Une rupture conventionnelle homologuée peut ouvrir droit à l'assurance chômage si les conditions générales sont réunies. Le calendrier peut toutefois être décalé par des différés.
Combien de temps dure la procédure ?
Il faut tenir compte de l'entretien, de la signature, du délai de rétractation et de l'homologation. La date de rupture doit respecter ce calendrier.
Peut-on négocier plus que le minimum ?
Oui, une indemnité supérieure peut être négociée si les deux parties l'acceptent. Elle doit être distinguée du minimum obligatoire.
Faut-il envoyer une lettre ?
Ce n'est pas toujours obligatoire pour ouvrir une discussion, mais un courrier ou un email clair aide à formaliser la demande et à garder une trace.
Quelle différence avec un licenciement ?
La rupture conventionnelle est négociée d'un commun accord. Le licenciement est décidé par l'employeur et suit un autre cadre juridique.
Une rupture conventionnelle peut-elle être refusée par l'administration ?
Oui, l'homologation peut être refusée si le dossier ne respecte pas les conditions attendues, par exemple sur le calendrier ou le consentement.
Prochaine action
Par où commencer ?
Si vous avez seulement dix minutes, faites simple : calculez le montant indicatif, préparez votre demande, puis comparez avec un licenciement si vous hésitez sur la meilleure sortie.