Guide rupture conventionnelle
Modèle de lettre pour demander une rupture conventionnelle
Une lettre de demande de rupture conventionnelle sert surtout à ouvrir une discussion. Elle ne force pas l’employeur à accepter et ne valide pas la rupture à elle seule.
Le bon courrier est court, factuel et professionnel. Il demande un entretien, sans pression ni formule définitive, puis laisse la place à la négociation du montant et du calendrier. Ce simulateur fournit une estimation indicative et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Dernière mise à jour : juin 2026
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Les grandes étapes
Les étapes peuvent varier selon le dossier, mais ce repère aide à comprendre l’ordre général.
- 1
Échange initial
Les parties ouvrent la discussion, sans obligation d’accord.
- 2
Entretien
Le calendrier, le montant et les conditions sont abordés.
- 3
Convention signée
Les éléments de la rupture sont formalisés par écrit.
- 4
Rétractation
Chaque partie dispose d’un délai légal pour revenir sur sa décision.
- 5
Homologation
La demande est transmise à l’administration compétente.
- 6Accord
Fin du contrat
La rupture intervient à la date prévue si le dossier est validé.
Les délais à garder en tête
Jour 0
Signature de la convention si les parties sont d’accord.
+15 jours calendaires
Délai de rétractation prévu par la procédure.
Instruction DREETS
La demande d’homologation est examinée par l’administration.
Date de rupture
Elle ne peut intervenir qu’après la fin de la procédure applicable.
Ces repères restent indicatifs : le calendrier réel dépend du dossier, des dates retenues et de l’instruction administrative.
Combien touche-t-on en rupture conventionnelle ?
Le montant dépend principalement du salaire brut de référence et de l'ancienneté. Le minimum légal sert de plancher, puis une indemnité supérieure peut être négociée selon le contexte.
Questions rapides
Une lettre est-elle obligatoire ?
Non. Elle peut être utile pour formaliser la demande, mais la rupture conventionnelle repose ensuite sur une procédure et un accord commun.
Peut-on envoyer la demande par email ?
Oui, un email peut suffire pour demander un entretien si le contexte s’y prête.
Faut-il indiquer le montant demandé ?
Pas forcément. Il est souvent plus prudent de demander d’abord un entretien, puis d’aborder le montant avec une estimation.
L’employeur peut-il refuser après la lettre ?
Oui. La lettre ouvre une discussion, mais elle n’oblige pas l’employeur à accepter.
Vigilance
Erreurs fréquentes à éviter
Des points simples à relire avant de signer ou de négocier.
Signer avant d’avoir vérifié le montant proposé.
Oublier les délais de rétractation et d’homologation.
Confondre montant brut, net indicatif et somme réellement versée.
Ne pas vérifier la convention collective.
Ne pas conserver une trace claire des échanges.
Quand envoyer une lettre ?
La lettre est utile si vous voulez formaliser votre demande ou garder une trace. Elle n’est pas toujours indispensable : dans beaucoup d’entreprises, le sujet commence par un échange oral ou un email.
Le support dépend du contexte. Si la relation est fluide, un email peut suffire. Si le sujet est sensible, un courrier plus formel peut être préférable.
Modèle simple à adapter
Ce modèle vise à demander un entretien. Il doit être adapté à votre poste, à votre entreprise et au ton habituel de vos échanges.
Évitez d’y mettre un montant trop tôt si la discussion n’a pas commencé. Vous pourrez parler indemnité après avoir estimé le minimum applicable.
Objet : Demande d’entretien concernant une éventuelle rupture conventionnelle
Madame, Monsieur,
Salarié(e) de l’entreprise depuis le [date d’entrée], au poste de [poste], je souhaite solliciter un entretien afin d’échanger sur la possibilité d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
Cette demande a pour objectif d’ouvrir une discussion dans un cadre serein et constructif. Elle ne préjuge pas de l’issue de nos échanges, qui supposera naturellement l’accord des deux parties.
Je reste disponible pour convenir d’un rendez-vous afin d’aborder les conditions éventuelles de cette rupture, son calendrier et les modalités pratiques associées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Variante courte par email
L’email peut être plus naturel si vous échangez déjà souvent avec votre manager ou les RH. Le ton doit rester posé et ne pas laisser penser que la rupture est déjà décidée.
Une formulation simple suffit : vous demandez un rendez-vous, vous n’imposez pas la suite.
Bonjour [Madame/Monsieur],
Je souhaiterais convenir d’un entretien afin d’échanger sur la possibilité d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.
Ma démarche vise à ouvrir une discussion constructive, sans préjuger de l’issue de nos échanges.
Seriez-vous disponible prochainement pour en parler ?
Bien cordialement,
Ce qu’il vaut mieux éviter
Évitez les reproches détaillés, les accusations, les menaces ou les formules qui ressemblent à un ultimatum. Une rupture conventionnelle repose sur un consentement libre : le courrier doit rester compatible avec cette logique.
Évitez aussi d’écrire que l’employeur est obligé d’accepter. Ce n’est pas le cas. Une demande bien formulée ouvre une porte ; elle ne crée pas un droit à la rupture.
Avant l’envoi : préparer le rendez-vous
Avant d’envoyer votre demande, estimez votre indemnité. Vous serez plus à l’aise si l’employeur vous demande ce que vous attendez ou si un échange s’ouvre rapidement sur le montant.
Préparez aussi la date de départ souhaitée, les congés restants et les questions à poser sur les documents de fin de contrat.
Conclusion
Une bonne lettre de demande de rupture conventionnelle est sobre, claire et prudente. Elle ouvre un échange sans imposer la rupture.
Avant de l’envoyer, estimez votre indemnité et préparez les points à discuter pendant l’entretien.
Ce simulateur fournit une estimation indicative et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.